1. Application des conditions générales de vente de BETISOFT

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits vendus en ligne par BETISOFT. Elles sont applicables dans leur intégralité pour commande passée entre BETISOFT et ses clients en France comme à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord express et préalable de BETISOFT. Toute condition contraire aux présentes conditions de vente, posée par le client dans ses conditions générales d’achat ou tout autre document, sera inopposable au vendeur.

2. Commande et exécution

Tout achat effectué auprès de BETISOFT est ferme et définitif.

3. Prix

Nos prix sont stipulés hors taxes et port en sus au départ du siège social.

4. Retard de paiement

Tout retard de paiement pourra donner lieu, entre autre, à la suspension des commandes en cours, des prestations liées au contrat de maintenance et à l’annulation immédiate des conditions de délai de paiement établies préalablement au retard du paiement. Le règlement de toute facture devra être effectué par paiement sécurisé en ligne sur le site Internet de BETISOFT.

5. Réserve de propriété

BETISOFT se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix et intérêt (loi N°80 335 du 12 mai 1980).
À défaut de paiement intégral, BETISOFT pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client.

6. Limite de responsabilité

Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l’action qui pourrait être engagée contre BETISOFT, l’indemnité due au client en réparation de son préjudice éventuel ne pourra dépasser la valeur des produits ou de la partie de produit en cause, diminuée d’un pourcentage de vétusté fixé selon les règles habituelles de dépréciation.
BETISOFT ne peut être tenu pour responsable des manquements ou des retards dans l’exécution de ses obligations, dus à un cas de force majeure ou fortuit, ou tout événement échappant raisonnablement au contrôle de BETISOFT.

7. Tarification

BETISOFT se réserve le droit de modifier les tarifs sans préavis.